Conditions générales d'utilisation

1. Objet de la plateforme

OrigineMaroc est une place de marché qui met en relation des producteurs marocains vérifiés (coopératives, sociétés, associations, producteurs individuels) avec des acheteurs au Maroc et à l'international. La plateforme propose également des services de certification, de formation, de support technique et de gestion de contrats B2B.

2. Accès et comptes

• La consultation du catalogue est libre. La création d'un compte est nécessaire pour accéder aux espaces producteur et administrateur.
• Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour, et à garder votre mot de passe confidentiel. Toute action effectuée depuis votre compte est réputée faite par vous.
• Les comptes producteurs sont soumis à une validation préalable par OrigineMaroc. Nous pouvons refuser ou suspendre un compte si les informations fournies sont inexactes ou si les présentes CGU ne sont pas respectées.
• Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment en nous contactant.

3. Engagements des producteurs

• Publier des informations exactes et loyales sur leurs produits (origine, composition, prix, disponibilités, certifications).
• Respecter la réglementation applicable, notamment en matière de sécurité sanitaire des aliments (loi n° 28-07), d'étiquetage et d'export.
• Disposer des droits sur les photos et textes publiés, et accorder à la plateforme le droit de les afficher pour les besoins du service.
• Honorer les commandes et devis acceptés dans les délais annoncés.

4. Commandes, prix et paiement

• Les prix sont indiqués en dirhams (MAD) toutes taxes comprises, sauf mention contraire. Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation de la commande.
• La commande est ferme après validation de l'écran récapitulatif. Une page de confirmation reprenant le détail de la commande s'affiche ensuite.
• Les modes de paiement disponibles (carte bancaire et/ou paiement à la livraison) dépendent des produits du panier.
• Pour les achats B2B, les conditions (prix, quantités, délais, Incoterms) sont fixées dans le devis ou le contrat conclu entre l'acheteur et le producteur.

5. Droit de rétractation (consommateurs)

Conformément à l'article 36 de la loi n° 31-08, le consommateur dispose d'un délai de 7 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.

Conformément à l'article 38 de la même loi, ce droit ne s'applique pas aux biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ni aux produits descellés par le consommateur qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène.

Pour exercer ce droit, contactez-nous à [email protected]. Le remboursement intervient dans un délai maximum de 30 jours.

6. Livraison et réclamations

Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif lors de la commande. En cas de produit non conforme ou endommagé, signalez-le à [email protected] dans les 7 jours suivant la réception, avec des photos si possible.

7. Utilisations interdites

• Publier des contenus faux, trompeurs, illicites, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers.
• Contourner la plateforme pour éviter ses services après une mise en relation obtenue par son intermédiaire, lorsque cela est contraire à un accord conclu.
• Tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes, extraire massivement des données ou perturber le fonctionnement du site.
• Utiliser le chatbot pour transmettre des données sensibles ou des contenus illicites.

8. Propriété intellectuelle

La plateforme, sa marque et ses contenus sont la propriété de [À compléter : raison sociale]. Les contenus publiés par les producteurs restent leur propriété ; ils accordent à OrigineMaroc une licence non exclusive et gratuite pour les afficher et les promouvoir pendant la durée de leur présence sur la plateforme.

9. Responsabilité

• OrigineMaroc agit en tant qu'intermédiaire. Chaque producteur est responsable de la qualité, de la conformité et de la livraison des produits qu'il vend.
• Les certifications délivrées par la plateforme attestent des vérifications réalisées à une date donnée et ne constituent pas une garantie permanente.
• Les réponses du chatbot sont générées automatiquement et sont fournies à titre informatif ; elles n'engagent pas la plateforme.
• Nous mettons tout en œuvre pour assurer la disponibilité du site, sans pouvoir garantir une absence totale d'interruption.

10. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

11. Modification des CGU

Nous pouvons modifier les présentes CGU. La version applicable est celle en vigueur à la date de votre utilisation ou de votre commande. Les utilisateurs inscrits seront informés de toute modification importante.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit marocain. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents de Casablanca seront saisis, sous réserve des dispositions protectrices applicables aux consommateurs.